Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application/site Papy Mamy Happy
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les
modalités et les conditions d’utilisation de l’application/site de mise en relation entre les personnes âgées et les bénévoles pour le lien intergénérationnel, ci-après dénommé « Papy Mamy Happy ». En accédant à l’application/site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Objet de l’application/site
L’application/site a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les personnes âgées et les bénévoles souhaitant s’engager dans des activités de soutien, d’accompagnement et de lien social intergénérationnel.
Article 2 : Accès à l’application/site
L’accès à l’application/site est gratuit et ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus, souhaitant participer aux activités proposées.
L’utilisation de l’application/site est subordonnée à la création d’un compte utilisateur, nécessitant la fourniture de certaines informations personnelles.
Article 3 : Inscription
1. Conditions d’inscription :
- Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de
l’inscription. - Chaque utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte et à ne pas
usurper l’identité d’une autre personne.
2. Validation de l’inscription :
- L’inscription est validée par l’équipe de l’association après vérification des
informations fournies.
Article 4 : Utilisation de l’application/site
1. Respect de la charte de bonne conduite :
- Les utilisateurs s’engagent à respecter la charte de bonne conduite
applicable aux personnes âgées et aux bénévoles. - Les cadeaux offerts aux happyeurs dans le cadre des services rendus sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être revendus, échangés contre de l’argent ou utilisés à des fins commerciales.
2. Confidentialité et sécurité :
- Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité des informations
échangées et ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable. - Pour garantir la sécurité de votre compte, vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot de passe à des tiers. L’utilisation de votre compte est strictement personnelle, et toute activité effectuée sur celui-ci vous incombe directement.
3. Utilisation conforme :
- L’application/site doit être utilisé uniquement dans le cadre des activités
prévues par l’association. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale
est strictement interdite.
Article 5 : Responsabilités
1. Responsabilité de l’utilisateur :
- Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application/site et des conséquences de cette utilisation.
- Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’application/site pour diffuser
des contenus illégaux, offensants ou nuisibles.
2. Responsabilité de l’association :
- L’association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le
bon fonctionnement de l’application/site et la sécurité des données. - L’association ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages
directs ou indirects liés à l’utilisation de l’application/site.
Article 6 : Protection des Données Personnelles
1. Collecte des données :
- Les données personnelles des utilisateurs sont collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de l’application/site.
- Ces données sont nécessaires pour assurer la mise en relation et le suivi des activités.
2. Utilisation des données :
- Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des
activités de l’association et ne sont pas communiquées à des tiers sans
consentement préalable.
3. Droits des utilisateurs :
- Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données
personnelles. - Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l’association à
l’adresse suivante : contact@papymamyhappy.com
Article 7 : Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les
modifications seront communiquées aux utilisateurs par email ou via l’application/site. L’utilisation continue de l’application/site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 8 : Durée et Résiliation
1. Durée :
- Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter
de l’inscription de l’utilisateur sur l’application/site.
2. Résiliation :
- Chaque utilisateur peut résilier son inscription à tout moment en
contactant l’association. - En cas de non-respect des présentes CGU, l’association se réserve le droit
de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 : Cookies
L’application/site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre appareil.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités de l’application/site peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.
Acceptation des CGU
En utilisant l’application/site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Équipe Papy Mamy Happy
contact@papymamyhappy.com