Vous êtes âgé de 60 ans ou plus, et vous êtes dans une situation de perte d’autonomie ? Vous pouvez obtenir, sous conditions, l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile. Cette aide vous permet de payer en totalité ou en partie les biens et services dont vous avez désormais besoin pour rester à votre domicile. Le niveau de votre aide peut être majoré si vous avez à vos côtés un proche aidant qui a besoin de répit.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile sert à couvrir certaines de vos dépenses rendues nécessaires par votre perte d’autonomie ; si vous souhaitez continuer à vivre chez vous cette aide financière peut, selon votre situation, vous permettre de :
- rétribuer des prestations d’aide à domicile ;
- payer un service de portage de repas à domicile ;
- acquérir du matériel (des barres d’appui, un chemin lumineux pour réduire le risque de chute lorsque vous vous levez en pleine nuit…) ;
- faire réaliser des travaux d’aménagement dans votre logement afin qu’il soit adapté à votre situation.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez :
- avoir au moins 60 ans ;
- être dans une situation de perte d’autonomie (avoir besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou être dans un état de santé nécessitant une surveillance constante) ;
- résider en France de façon stable et régulière (à votre domicile, chez un proche qui vous héberge ou chez un accueillant familial…).
Il n’y a pas de conditions de ressources à respecter pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ; en revanche le montant de l’APA dépend du niveau de vos ressources.
À noter
Si vous êtes hébergé dans un établissement médico-social (par exemple dans un Ehpad ou dans une Unité de soins de longue durée), vous pouvez bénéficier de l’APA en établissement. Cette aide vous permet de payer une partie du tarif dépendance fixé par l’établissement. Vous pouvez retrouver les modalités spécifiques de ce dispositif sur notre fiche pratique consacrée à l’allocation personnalisée d’autonomie.
À savoir
L’APA ne peut être cumulée avec certaines prestations sociales ; ainsi vous ne pouvez pas en bénéficier si vous percevez par exemple :
- l’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées ;
- des aides de votre caisse de retraite ;
- une aide financière pour rémunérer une aide à domicile ;
- la prestation de compensation du handicap (PCH).
Quelles démarches devez-vous effectuer pour bénéficier de l’APA à domicile ?
L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile est versée par votre département de résidence. Selon le département, vous pouvez faire la demande en ligne ou avec un formulaire (à envoyer une fois rempli au service autonomie de votre département ou à votre caisse de retraite selon votre niveau de perte d’autonomie). Pour connaître la démarche à réaliser dans votre département, vous pouvez utiliser l’outil de recherche de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Vous devez fournir avec votre demande les justificatifs suivants :
- une photocopie de votre carte d’identité recto et verso, de votre passeport ou de votre livret de famille ;
- une photocopie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- une photocopie de votre dernier avis d’imposition de taxe foncière (dans certains cas) ;
- un certificat médical (dans certains départements).
Une fois votre dossier complet, un professionnel de l’équipe médico-sociale de votre département se rend à votre domicile ; il détermine votre degré de perte d’autonomie et évalue votre situation et vos besoins. Il examine en outre, si nécessaire, la situation et les besoins de votre proche aidant.
Le montant de votre APA dépend notamment de votre degré de perte d’autonomie ; il peut s’élever au maximum à 1 955,60 € par mois. Le niveau de votre aide peut par ailleurs être majoré si la présence d’un proche aidant à vos côtés est indispensable, et que ce proche aidant a besoin de répit ; cette majoration sert à financer des dispositifs de répit (accueil de jour, hébergement temporaire…).
Vous pouvez découvrir sur notre fiche pratique consacrée à l’allocation personnalisée d’autonomie le montant maximum d’APA à domicile que vous pouvez percevoir en fonction de votre niveau de dépendance, ainsi que l’ensemble des modalités du dispositif.